décret individuelle

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• décret — [ dekrɛ ] n. m. • 1190; lat. decretum « décision, sentence », de decernere → décerner 1 ♦ Relig. Acte de l autorité ecclésiastique. ♢ Recueil d anciens canons des conciles, des constitutions des papes et des sentences des Pères, à la base du… …   Encyclopédie Universelle

• Decret — Décret Voir « décret » sur le Wiktionnaire …   Wikipédia en Français

• Decret en France — Décret en France  Pour les autres articles nationaux, voir Décret. Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme …   Wikipédia en Français

• Décret (France) — Décret en France  Pour les autres articles nationaux, voir Décret. Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme …   Wikipédia en Français

• Décret En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Décret. Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme …   Wikipédia en Français

• Décret en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Décret. Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme …   Wikipédia en Français

• décret-loi — décret [ dekrɛ ] n. m. • 1190; lat. decretum « décision, sentence », de decernere → décerner 1 ♦ Relig. Acte de l autorité ecclésiastique. ♢ Recueil d anciens canons des conciles, des constitutions des papes et des sentences des Pères, à la base… …   Encyclopédie Universelle

• Décret — Sur les autres projets Wikimedia : « Décret », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine. Actuellement, en France, un… …   Wikipédia en Français

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• Décret —    Droit administratif, droit constitutionnel: décision exécutoire à portée générale ou individuelle signée soit par le Président de la République, soit par le Premier Ministre     le Président de la République signe les décrets qui au terme de… …   Lexique de Termes Juridiques

• Équipement de protection individuelle — Pour les articles homonymes, voir EPI et Protection individuelle. Panneau près d une antenne relais GSM Un équipement de protection individuelle (EPI) est une protection concernant un individu contre un r …   Wikipédia en Français